Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
La présente politique de confidentialité explique comment Atelier Mélicope — Amélie Brunot, entrepreneure individuelle (EI) collecte et utilise les données personnelles qui peuvent être communiquées lors de l’utilisation du site atelier-melicope.fr, dans le cadre de ses échanges professionnels, de la réalisation de prestations, de l’achat de produits physiques ou de la souscription à un abonnement.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
Amélie Brunot — Atelier Mélicope
Entrepreneure individuelle (EI)
859 avenue du Dr Jacques Arnaud
74190 Passy — Plateau d’Assy
France
E-mail : contact@atelier-melicope.fr
Téléphone : +33 (0)6 32 94 05 90
2. Quelles données peuvent être collectées ?
Selon la manière dont vous entrez en contact avec Atelier Mélicope et les services ou produits que vous utilisez, les données traitées peuvent notamment comprendre :
— vos nom et prénom ;
— vos coordonnées professionnelles ou personnelles : adresse e-mail, téléphone, adresse postale ;
— le nom de votre entreprise ou de votre structure ;
— les informations que vous transmettez concernant votre projet, votre activité ou vos besoins ;
— les informations nécessaires à l’établissement d’un devis, à la réalisation d’une prestation et à la facturation ;
— les informations communiquées lors de la réservation d’un rendez-vous ;
— les échanges réalisés par e-mail, téléphone ou autre moyen de communication ;
— les informations relatives à vos commandes, aux produits achetés ou aux abonnements souscrits ;
— votre adresse de facturation et votre adresse de livraison ;
— les informations relatives au statut d’un paiement, d’un renouvellement, d’un remboursement ou d’une résiliation ;
— les éventuels codes promotionnels utilisés ;
— certaines données techniques ou de navigation liées à l’utilisation du site, notamment lorsque vous acceptez les cookies statistiques ou marketing.
Lorsqu’un produit ou un abonnement est acheté pour être envoyé à une autre personne, Atelier Mélicope peut également recevoir le nom, le prénom et l’adresse postale du destinataire, ainsi que toute autre information strictement nécessaire à la livraison.
Les paiements en ligne peuvent être traités par Stripe. Atelier Mélicope ne reçoit ni ne conserve directement le numéro complet de votre carte bancaire. Les données nécessaires au traitement du paiement sont traitées par Stripe dans le cadre de ses services.
Atelier Mélicope ne demande pas volontairement de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la réalisation de ses prestations ou à l’exécution d’une commande.
3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Les données personnelles sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire à la gestion de l’activité d’Atelier Mélicope.
Répondre à vos demandes et échanger sur un projet
Les informations que vous communiquez permettent de répondre à vos questions, d’étudier votre demande et, le cas échéant, de préparer un devis.
Ces traitements reposent principalement sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Organiser les rendez-vous
Lorsque vous réservez un appel, les informations nécessaires au rendez-vous sont utilisées pour organiser celui-ci et vous contacter si nécessaire.
Réaliser les prestations commandées
Les données nécessaires à la réalisation du projet sont utilisées pour assurer le suivi de la mission, les échanges, validations, livraisons et plus généralement l’exécution du contrat conclu avec le Client.
Assurer la gestion administrative et comptable
Certaines informations sont utilisées pour établir et conserver les devis, factures et autres documents administratifs conformément aux obligations légales applicables.
Gérer les achats, commandes et abonnements
Lorsqu’un produit physique est acheté ou qu’un abonnement est souscrit, les informations communiquées peuvent être utilisées afin de :
— enregistrer et traiter la commande ;
— gérer le paiement ;
— gérer les renouvellements automatiques d’un abonnement ;
— préparer et expédier les produits ;
— communiquer au sujet de la commande ou de l’abonnement ;
— gérer les modifications d’adresse ;
— gérer les résiliations, rétractations, remboursements ou réclamations ;
— gérer les éventuels incidents de paiement ;
— prévenir les utilisations frauduleuses des moyens de paiement ;
— respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables.
Ces traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat, le respect des obligations légales d’Atelier Mélicope et, lorsque cela est applicable, son intérêt légitime à assurer la sécurité et la bonne gestion de ses transactions.
Commandes et abonnements offerts à une autre personne
Un Client peut acheter un produit ou souscrire notamment L’Enveloppe Mélicope afin qu’il soit envoyé à une autre personne.
Dans ce cas, les coordonnées du destinataire ne sont pas recueillies directement auprès de celui-ci mais sont transmises à Atelier Mélicope par l’acheteur.
Les catégories de données concernées sont principalement :
— le nom et le prénom du destinataire ;
— son adresse postale ;
— éventuellement toute autre information strictement nécessaire à la préparation et à la livraison de l’envoi.
Ces données ont pour source la personne ayant effectué la commande ou souscrit l’abonnement.
Elles sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la préparation, à l’expédition et au suivi du produit ou de l’abonnement concerné.
Les coordonnées du destinataire ne sont pas utilisées pour lui adresser de la prospection commerciale du seul fait qu’il a reçu un cadeau commandé par une autre personne.
Lorsque la réglementation l’exige, le destinataire est informé du traitement de ses données dès que possible et au plus tard dans les délais prévus par le RGPD.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin de permettre le fonctionnement, la maintenance, la sécurisation et la prévention des usages frauduleux du site.
Mesurer l’utilisation du site et améliorer son contenu
Lorsque vous y consentez, des outils de mesure d’audience tels que Google Analytics peuvent permettre d’obtenir des statistiques sur la fréquentation du site et les pages consultées.
Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime d’Atelier Mélicope ou votre consentement.
4. Cookies et données de navigation
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre choix, des cookies de statistiques ou de marketing.
Les cookies soumis au consentement ne sont utilisés qu’après votre accord. Vous pouvez les accepter, les refuser ou modifier vos préférences depuis le gestionnaire de cookies disponible sur le site.
La liste détaillée des services concernés, les finalités des cookies et leurs durées de conservation sont présentées dans la Politique de cookies disponible sur le site.
Le site utilise actuellement notamment Google Analytics pour la mesure d’audience ainsi que Complianz pour la gestion des choix relatifs aux cookies.
5. Prise de rendez-vous
La réservation d’un appel proposée sur le site utilise un service de planification fourni par Google.
Lorsque vous utilisez ce service, les informations que vous y renseignez peuvent également être traitées par Google conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.
Atelier Mélicope utilise les informations reçues dans ce cadre uniquement pour organiser et assurer le suivi du rendez-vous demandé.
6. Paiements en ligne et Stripe
Atelier Mélicope peut utiliser Stripe pour gérer les paiements en ligne, notamment pour les achats ponctuels et les abonnements récurrents.
Lorsque vous utilisez une page ou un lien de paiement Stripe, certaines données nécessaires à la transaction sont directement communiquées à Stripe.
Elles peuvent notamment comprendre :
— vos nom et prénom ;
— votre adresse e-mail ;
— votre adresse de facturation ;
— votre adresse de livraison lorsqu’elle est demandée ;
— votre numéro de téléphone lorsqu’il est demandé ;
— les informations relatives à la transaction ;
— les informations nécessaires à l’utilisation de votre moyen de paiement.
Atelier Mélicope n’a pas accès au numéro complet de votre carte bancaire et ne conserve pas directement ces données bancaires.
Stripe traite les données nécessaires notamment au traitement des paiements, à l’authentification des transactions, à la prévention de la fraude, à la gestion des abonnements, aux remboursements et aux éventuels litiges de paiement.
Stripe dispose de sa propre politique de confidentialité, applicable aux traitements qu’elle réalise dans le cadre de ses services.
7. Qui peut avoir accès aux données ?
Les données personnelles traitées par Atelier Mélicope ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être accessibles, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions :
— à Amélie Brunot ;
— aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, la maintenance et au fonctionnement du site ;
— aux prestataires utilisés pour la messagerie, la prise de rendez-vous ou le stockage de documents ;
— à Stripe et aux autres prestataires éventuellement nécessaires au traitement des paiements, abonnements ou remboursements ;
— aux prestataires chargés de l’acheminement ou de la livraison des commandes lorsque les coordonnées du destinataire leur sont nécessaires ;
— aux prestataires de mesure d’audience ou de services numériques lorsque vous avez consenti à leur utilisation ;
— aux prestataires administratifs ou comptables lorsqu’un traitement l’exige ;
— aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l’impose.
Ces prestataires n’accèdent qu’aux informations nécessaires au service concerné et sont soumis à leurs propres obligations légales et contractuelles en matière de protection des données.
8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires ou services numériques utilisés par Atelier Mélicope peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux mécanismes prévus par le RGPD, notamment par une décision d’adéquation ou par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque celles-ci sont nécessaires.
Certains services utilisés par Atelier Mélicope, notamment Stripe ou certains services Google, appartiennent à des groupes internationaux et peuvent impliquer des traitements ou transferts internationaux de données.
Stripe indique mettre en œuvre les mécanismes prévus par la réglementation applicable afin d’encadrer les transferts internationaux de données qu’elle réalise.
Les informations détaillées concernant les services déposant des cookies ou traceurs sont également disponibles dans la Politique de cookies.
9. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité.
Les données peuvent être conservées en base active pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation concernée, puis archivées lorsque leur conservation reste nécessaire afin de respecter une obligation légale ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
Demandes de contact et prospects
Les informations relatives à une demande qui ne débouche pas sur une prestation peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf demande d’effacement ou nécessité particulière.
Clients et projets réalisés
Les données utiles au suivi d’une prestation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis peuvent être archivées pendant la durée nécessaire à la défense des droits d’Atelier Mélicope ou du Client et au respect des obligations légales.
Clients, commandes et abonnements
Les données nécessaires à la gestion d’un achat ou d’un abonnement sont conservées pendant la durée de la relation commerciale.
Certaines données peuvent ensuite être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales, contractuelles ou légales d’Atelier Mélicope ainsi qu’à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits.
La résiliation d’un abonnement ne signifie donc pas nécessairement la suppression immédiate de l’ensemble des informations liées aux transactions déjà réalisées.
Documents comptables et factures
Les informations contenues dans les documents devant légalement être conservés le sont pendant la durée prévue par la réglementation applicable.
Les documents comptables et pièces justificatives peuvent notamment devoir être conservés pendant 10 ans.
Destinataires de cadeaux
Lorsqu’une autre personne communique vos coordonnées afin qu’un produit ou un abonnement vous soit envoyé, celles-ci sont conservées pendant la durée nécessaire à la préparation et à l’exécution de la commande ou de l’abonnement ainsi qu’à la gestion d’éventuels incidents de livraison ou réclamations.
Elles ne sont pas intégrées à une liste de prospection commerciale du seul fait de leur communication par l’acheteur.
Certaines informations relatives à l’historique de la commande peuvent néanmoins devoir être archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense des droits d’Atelier Mélicope le nécessite.
Cookies et données de navigation
Les durées propres à chaque traceur sont indiquées dans la Politique de cookies du site.
10. Caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées
Lorsque certaines informations sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, leur collecte est obligatoire.
C’est notamment le cas des informations nécessaires à la facturation, au paiement ou à la livraison d’une commande.
L’absence de communication de ces informations peut empêcher Atelier Mélicope de traiter une demande, d’exécuter une prestation, d’accepter une commande ou d’expédier un produit.
Les informations qui ne sont pas indispensables à l’exécution du service peuvent être présentées comme facultatives.
Atelier Mélicope veille à ne collecter que les données raisonnablement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
11. Vos droits
Selon la nature et la base juridique du traitement, vous pouvez disposer des droits suivants :
— droit d’accès à vos données ;
— droit de rectification des informations inexactes ;
— droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
— droit à la limitation du traitement ;
— droit d’opposition à certains traitements ;
— droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
— droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à :
Afin d’éviter qu’une personne non autorisée accède à vos données, une justification d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant la demande.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation.
12. Cas particulier des destinataires d’un cadeau
Si vous recevez un produit ou L’Enveloppe Mélicope sans avoir vous-même passé la commande, vos coordonnées ont pu être communiquées à Atelier Mélicope par la personne ayant souhaité vous faire parvenir ce cadeau.
Dans ce cas :
— la source de vos données est la personne ayant effectué l’achat ou souscrit l’abonnement ;
— les données concernées sont principalement votre nom, votre prénom et votre adresse postale ;
— elles sont utilisées afin de préparer et vous expédier le produit ou les éditions comprises dans l’abonnement ;
— elles ne sont pas utilisées pour vous envoyer de la prospection commerciale sans base légale appropriée.
Vous disposez des mêmes droits sur vos données que les autres personnes concernées et pouvez contacter Atelier Mélicope à l’adresse contact@atelier-melicope.fr pour toute question ou demande relative à leur utilisation.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Atelier Mélicope, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
14. Sécurité
Atelier Mélicope met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la destruction ou la divulgation.
L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.
Aucun système informatique ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, Atelier Mélicope adapte ses mesures de protection en fonction des données traitées et des outils utilisés.
15. Liens et services externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers, notamment Stripe, Etsy, Google, Instagram, Facebook, LinkedIn, Pinterest, YouTube ou WhatsApp.
Lorsque vous quittez atelier-melicope.fr pour accéder à l’un de ces services, les traitements réalisés sur le site tiers relèvent de la politique de confidentialité de son propre éditeur.
La présence d’un simple lien vers un service externe n’entraîne pas nécessairement la transmission de données à ce service avant que vous ne cliquiez dessus.
En revanche, certains contenus ou outils intégrés au site peuvent nécessiter des échanges de données ou le dépôt de traceurs. Lorsque ces traceurs nécessitent votre consentement, ils sont gérés conformément aux préférences exprimées depuis le gestionnaire de cookies.
16. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés, des moyens de paiement, des services proposés, de l’activité d’Atelier Mélicope ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur.