Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Atelier Mélicope est le pseudonyme utilisé pour la conception, la création et la production de toutes les créations et produits de Amélie Brunot dont le lieu de résidence est en France.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site atelier-melicope.fr (ci-après désigné par «le client» ou «l’utilisateur») et Amélie Brunot, (ci-après désignée par « Amélie Brunot », « Atelier Mélicope », « l’illustratrice » ou « atelier-melicope.fr »).

Amélie Brunot produit, reproduit et vend ses propres créations originelles ou reproduites par un tiers dûment mandaté. Il est convenu dans tous les cas de figures que Amélie Brunot demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.
Amélie Brunot souhaite que soient protégées l’intégrité et la clarté des idées et conceptions de l’illustratrice quant à sa création et qu’à cet effet il soit tenu compte des souhaits et avis qu’il pourra émettre.

ARTICLE 1 : PRIX

1.1 – Les prix des produits sont indiqués en Euros. Tous les prix affichés sont sans TVA suivant l’art. 293 du CGI et donc s’entendent TTC.
Prix indiqués hors participation aux frais d’expédition.
Les frais d’expédition sont renseignés au moment de la commande où vous indiquez votre adresse de livraison. Ces tarifs varient selon votre code postal, et votre pays. L’illustratrice se garde le droit de les changer à tous moments, en fonction de l’évolution des prix des emballages ou des expéditions.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur de la ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’illustratrice. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – L’illustratrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de l’illustratrice, jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique.
Les données enregistrées sur atelier-melicope.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Illustratrice et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement.
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par Google Pay ou Apple Pay.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 : ANNULATION

5.1 – Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’illustration qui ne vous conviendrait pas.
Pour toute commande sur atelier-melicope.fr, vous disposez d’un délai de 10 jours calendaire pour nous signaler votre demande de retour.
Pour cela, veuillez prendre contact avec l’Illustratrice qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 8 jours pour nous retourner votre commande.
Seuls les prix du ou des produits achetés sont remboursés. Les frais de retours restent à votre charge. Les retours sont à effectuer à Amélie Brunot – Atelier Mélicope, 226 rue de l’église, 74190 Passy, en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture et le cas échéant du certificat d’authenticité.
5.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
5.3 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE ET DE PROPRIETE ET REALISATION DE LA VENTE

Le ou les produits commandés demeurent la propriété de l’Illustratrice jusqu’au complet paiement de leur prix par le client.
Il est convenu dans tous les cas de figures que l’illustratrice demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.

ARTICLE 7 : EXPEDITION

Les commandes sont en général expédiés sous un délai de 5 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité de l’illustratrice.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse définie par l’acheteur.
Tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit être refusé.
Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement ou de ré-envoi.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé au plus tard dans les 10 jours à compter de l’acceptation de la commande.
Dans ce cas, la commande sera réputée annulée. Les sommes acquittées par le client au moment de la commande lui seront remboursées, sauf si l’Illustratrice propose une solution de remplacement du produit qui serait acceptée par le client.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sur le produit aura lieu dès la remise, par le transporteur, de ce dernier au client.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Tous événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de l’Illustratrice, ayant un caractère imprévisible et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de l’Illustratrice envers le client, sans indemnité au profit du client.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de l’Illustratrice, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

ARTICLE 11 : GARANTIES

11.1 – L’Illustratrice s’engage à respecter toutes les garanties légales obligatoires.
Les produits sont couvertes par une assurance dommage durant le transport par le client lui-même sauf si la livraison est faite par l’illustratrice elle-même en mains propres. Les acquisitions seront intégralement remboursées dans le cas d’un dommage survenu avant ou lors de la livraison, sans qu’il puisse être reproché à l’Illustratrice une quelconque responsabilité.

ARTICLE 12 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si pour une quelconque raison, l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, la nullité ou tout vice l’affectant n’affecterait pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales. Toute Condition Générale de Vente jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

ARTICLE 13 : PUBLICITÉ

13.1 Le nom de l’Illustratrice figurera aux crédits du produit en tant qu’Auteur exclusif du dit produit dans toute forme de commandites, sur les parties du site internet du client (s’il y’a lieu).
13.2 L’illustratrice devra être informée avant toute utilisation de son illustration à toutes fins commerciales, publicitaires, commandites et autres.
13.3 Un lien vers le site internet personnel de l’Illustratrice atelier-melicope.fr sera établi sur la rubrique appropriée du site internet du client.
13.4 L’Illustratrice s’oppose à toutes appositions de logo qui serait imposées par les diffuseurs éventuels du produit et de ses dérivés directs ou indirects.
13.5 Tous portages technologiques sur d’autres supports numériques ou non numériques connus ou inconnus à ce jour devront être soumis et effectué par l’Illustratrice ou une société de son choix moyennant une facturation pour la dite prestation.
13.5 L’illustratrice se réserve exclusivement les produits générés par la vente et l’exploitation des textes, images, sons, graphismes et programmes de toutes natures contenus dans le produit et qui sont sa propriété sauf sur entente avec le client. Il se réserve également d’utiliser ces éléments sous d’autres formes de publications.

ARTICLE 14 : LE DROIT DE REPRODUCTION, DE DIFFUSION ET D’ADAPTATION

Le droit de reproduction:
– L’illustratrice se réserve le droit de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports numériques, dans toutes les définitions et dans tous les formats, en utilisant tout rapport de cadrage, les images fixes ou les séquences animées, les sons originaux et doublages, les textes ainsi que les programmes informatiques représentant les éléments de l’Illustration;
– L’illustratrice se réserve le droit d’établir ou de faire établir, en tel nombre qu’il lui plaira ou à ses ayants droits, tous originaux, doubles, ou copies, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment numériques, à partir de sa création;
– L’illustratrice se réserve le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la commercialisation de la création et toutes les exploitations secondaires ou dérivées (affiches, flyer, brochures, catalogues).
Le doit de diffusion
– Le droit de diffusion comporte le droit de diffuser ou de faire diffuser tout ou partie de la création en tous pays, auprès de tous publics, par tous réseaux et par tous procédés inhérent à ce mode d’exploitation, sur supports (Off-Line) ou en ligne (On Line).
Le droit d’adaptation
– L’illustratrice se réserve le droit d’adapter tout ou partie de la création, y compris en pré ou post-publication, sous forme modifiée, révisée, condensée ou étendue par l’intégration d’éléments nouveaux sur tout le matériel et tout système actuel ou futur.
1- Exploitations secondaires
L’Illustratrice peut autoriser l’Acquéreur qui en fait la demande :
A- La représentation publique en partie des séquences de la création afin d’en assurer sa promotion en tous lieux, notamment dans tout marché, festival ou manifestation de promotion.
B- Le droit d’exploiter tout ou partie de l’Illustration dans le secteur non commercial, telle l’exploitation dans le cadre de manifestations culturelles nationales ou mondiales.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous nous communiquez, dans votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition du ou des produits commandés et la mise en place d’actions commerciales. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique sur la page contact du site atelier-melicope.fr

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les créations sont régies par Code de la propriété intellectuelle. Le présent contrat est régi par la loi Française.